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LA PRIME À LA CONVERSION : LA NOUVELLE PRIME A LA CASSE Pour la prime à la conversion aussi, VPN Autos s'occupe de tout !

Bénéficiez jusqu’à 2 000€ de remise sur une sélection de véhicules grâce à la prime à la conversion. VPN Autos s’occupe de tout !

Depuis le 1er janvier 2018, la nouvelle prime à la casse a été revue :

On ne parle désormais plus de la prime à la casse, mais de la prime à la conversion. Pour bénéficier de cette nouvelle aide de l’état, il faut remplir certaines conditions dictées par le Gouvernement. 

2. Avoir un véhicule à mettre à la casse

La prime à la conversion est accordée pour l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’un véhicule d’occasion labellisé, essence ou diesel, dont l’émission de CO2 est inférieure à 130g/km. 
Afin d’être éligible, il faut se séparer de sa voiture, puisque l’aide de conversion vous sera accordée sous condition de reprise de votre véhicule. L’objectif est d’aider les automobilistes à s’équiper d’un véhicule plus récent et moins polluant !

Conditions pour bénéficier de la prime à la conversion

Vous êtes concernés si vous possédez un véhicule essence immatriculé avant 1997 ou un véhicule diesel immatriculé avant 2001 si vous êtes imposables et avant 2006 si vous êtes non imposables. Vous pouvez retrouver toutes les conditions sur le site de l’état dédié à la prime à la conversion ou tester directement votre éligibilité grâce à un simulateur : https://primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/

2. Acheter ou louer un véhicule moins polluant 

Le montant de votre aide va ensuite dépendre de plusieurs facteurs, dont le type de véhicules que vous souhaitez acquérir : il doit respecter des critères environnementaux, mais également par rapport à la situation fiscale de votre foyer. 

La prime à la conversion pour louer ou acheter une voiture

La prime à la conversion varie selon votre imposition : 1 000€ si vous êtes imposables et 2 000€ si vous ne l’êtes pas. 

VPN AUTOS S’OCCUPE DE LA PRIME A LA CONVERSION ! 

Il ne vous reste plus qu’à choisir votre véhicule, nous nous occupons de tout afin que vous obteniez la prime à la conversion. Vous pouvez consulter nos véhicules disponibles directement sur notre site internet : http://www.vpn-autos.fr/nos-voitures/. Les véhicules éligibles à la prime à la conversion sont signalés par ce logo .

Si vous souhaitez plus d’explications sur la prime à la conversion, venez rencontrer un conseiller commercial dans un de nos centres VPN Autos partout en France ou nous pouvons vous recontacter : remplissez pour cela le formulaire de contact.

 

Questions fréquentes au sujet de la prime à la conversion :

 Qui peut bénéficier de la prime à la conversion et jusqu’à quand ? 

Jusqu’à quand puis-je bénéficier de la prime à la conversion ?

 

La prime à la conversion a démarré le 1er janvier. Elle sera reconduite en 2019. Pour suivre toutes nos actualités sur la prime à la conversion, rendez-vous sur le blog VPN Autos !

Qui peut bénéficier de la prime à la conversion ?

 

Tous les acheteurs d’une nouvelle voiture peuvent bénéficier de cette prime à la conversion. La seule condition est que le véhicule soit cédé pour destruction.

Est-ce que je peux bénéficier de la prime à la conversion si je suis non imposable ?

 

Bien sûr ! Le montant de la prime dépend du véhicule cédé.

  • Si vous êtes non imposable : la prime sera de 2000 €.
  • Si vous êtes imposable : la prime sera de 1000 €.

 

 Quels sont les véhicules éligibles à la prime à la conversion ? 

Quels véhicules puis-je acheter pour bénéficier de la prime ?

 

Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion avec l’achat ou la location LOA / LLD d’un véhicule neuf ou  véhicule d’occasion, à condition qu’elle ait une vignette Crit’Air 0,1,2 et/ou émette moins de 130 g de CO² par kilomètre.

Est-ce que je peux acheter une voiture essence ou diesel pour bénéficier de la prime ?

 

Effectivement, vous avez le choix ! Vous pouvez bien évidemment acheter une voiture essence comme une voiture diesel. Cependant, celle-ci doit respecter les conditions citées plus haut : avoir une vignette Crit’Air 0/1/2 et émettre moins de 130 g de CO² par kilomètre, c’est la seule condition !

Comment savoir si un véhicule est éligible à la prime à la conversion ?

 

Sur vpn-autos.fr, les voitures éligibles affichent un petit  pictogramme Prime à la conversion automobile pictogramme « voiture verte » pour se démarquer.

 

Est-ce qu’il y a une catégorie particulière de voiture chez VPN Autos pour bénéficier de la prime à la conversion ?

 

Il n’existe pas de catégorie spécifique chez VPN Autos car dans chaque gamme de voiture, essence ou diesel, il existe des voitures éligibles à la prime. Vous pouvez donc profiter de la prime sereinement avec nos services.

Quels véhicules puis-je mettre à la casse ?

Est-ce que je dois détruire mon ancien véhicule pour bénéficier de la prime à la conversion ?

 

Malheureusement, oui : pour bénéficier de cette prime, il faut obligatoirement se séparer et détruire son ancien véhicule polluant. Cette prime vise en effet à inciter les citoyens à acquérir un véhicule propre et moins polluant. C’est le moment de vous en séparer !

 

Quelles sont les conditions pour céder mon ancien véhicule ?

 

Pour recevoir la prime à la conversion, vous devez céder votre véhicule polluant qui doit respecter les conditions ci-dessous :

 

  • Être immatriculé en France
  • Être acquis depuis au moins 1 an
  • Appartenir, au vu de l'identité du propriétaire mentionné sur le certificat d'immatriculation, au bénéficiaire de l'aide,
  • Toujours être assuré à la date de sa remise pour destruction.
  • Appartenir à la catégorie des voitures particulières (VP) ou des camionnettes (CTTE)
  • Être remis pour destruction à un centre "véhicules hors d'usage"(VHU) agréé dans les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf acquis ou loué
  • Ne pas être considéré comme un véhicule endommagé et gagé

 

Quels sont les véhicules qui doivent être cédés pour bénéficier de la prime ?

  • Vous êtes non-imposable : tout véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006 ou véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.
  • Vous êtes imposable : tout véhicule diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 ou véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997.
     

Quels sont les délais pour céder ma voiture et bénéficier de la prime ?

La voiture doit être cédée au maximum 6 mois après la date de facturation de la nouvelle voiture (ou camionnette) achetée ou louée.

Est-ce que j’ai le droit de céder un véhicule acheté il y a moins d’un an ?

Non, vous devez avoir acquis votre voiture depuis au moins un an.

Où dois-je emmener ma vieille voiture pour destruction ?

Votre ancienne voiture doit être emmenée pour destruction dans un centre agrée véhicule hors d’usage (VHU). Pour cela, rendez vous dans le centre VPN Autos le plus proche de chez vous !

Combien j’y gagne ?

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime est établi en fonction du niveau d’émission de CO² et des dates de commande et de facturation du véhicule acheté. Ou dans le cadre d’une location, des dates de signature du contrat de location et de premier versement prévu à l’échéancier.

Voici le détail des primes :

  • Véhicule thermique, neuf ou d’occasion, essence ou diesel, émettant moins de 130g de CO²/km et affichant une vignette Crit’Air 1 ou 2 : 1000 € pour un foyer imposable et 2000 € pour un foyer non-imposable,
  • Véhicule électrique d’occasion : 1000 € pour un foyer imposable et 2000 € pour un foyer non-imposable,
  • Véhicule neuf électrique : 2500 €, pour tous et sans conditions de ressources,

La prime à la conversion est-elle cumulable avec le bonus écologique ?

Oui ! La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique versé pour tout achat d'un véhicule propre. En 2018-2019, le bonus écologique s’appliquant pour l’achat d’une voiture électrique est de 6000 €.

En cumulant donc bonus et prime à la conversion, l’aide maximum qu’un acheteur automobile pourrait donc atteindre s’élève à 8500 € pour l’achat d’un véhicule électrique neuf.

Qui verse la prime à la conversion ?

La prime est versée par l’Etat via l’Agence de Services et de Paiement.

Quelle procédure pour bénéficier de la prime ?

Comment faire la demande de prime à la conversion ?

Pour cela, vous devez vous adresser à l'agence de services et de paiement (ASP) et leur transmettre votre dossier au Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres. Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’aide à l’acquisition de véhicule propre en cliquant ici !

Quels sont les documents nécessaires pour le dossier de demande de remboursement de la prime ?

Voici la liste de tous les justificatifs à produire :

 

  • Le formulaire « Cerfa n°13621*15 »
  • Une copie de la déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion en vue de sa destruction (Cerfa 14365*01) délivrée par un démolisseur agréé
  • Une copie de la carte grise barrée et revêtue de la mention : « vendu le... pour destruction » ou « cédé le... pour destruction » suivie de votre signature
  • L’attestation d'assurance justifiant l'existence d'un contrat d'assurance en cours de validité à la date de sa remise pour destruction à un démolisseur ou à un broyeur agréé ou à la date de facturation du véhicule neuf
  • En cas de remise du véhicule auprès d'un démolisseur agréé dans un autre État membre de l'Union européenne, une traduction du document attestant de la prise en charge du véhicule, certifiée conforme doit être jointe à l'original
  • Le certificat de non-gage établi par les services préfectoraux
  • En cas de différence entre l'identité du bénéficiaire de l'aide et l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule retiré de la circulation, la copie d'une pièce officielle prouvant qu'il s'agit d'une même personne.

Document à fournir en plus pour un achat d’un véhicule neuf :

  • Une copie du bon de commande du véhicule neuf si la date de commande ne figure pas sur la facture

Document à fournir en plus pour une LLD, location longue durée :

  • Une copie du contrat de location
  • ou une copie de l’offre de location signée par vous et contresignée par VPN Autos
  • ou une copie du document précisant l’échéancier, mentionnant la date de versement du premier loyer

Document à fournir en plus pour l’achat d’un véhicule d’occasion :

  • une copie du certificat d’immatriculation à votre nom
  • le certificat de cession vous identifiant comme acquéreur et mentionnant le kilométrage du véhicule tel que constaté lors de la cession.

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